Les Charges de « SERVICES »:
Soient soumises à une loi nouvelle obligeant la création d'une organisation spéciale et spécifique répondant aux caractéristiques mises en place au sein de la copropriété elle-même et tenant typiquement compte de la destination effective de ceux-ci, dont la charge financière ne pourra aucunement être autrement répartie qu'à la personne physique.

Cependant, comme la structure intégrée revêt un caractère particulier que nul, rentrant dans les lieux ou acquérant un logement dans ce milieu ne peut ignorer, puisque cela apparaît comme la raison primordiale d'acquisition, une adhésion au système sera obligatoire moyennant une cotisation mensuelle de participation dont le montant ne pourra en aucun cas être supérieure à 50 € . Cette somme sera répercutée au locataire sur quittance de loyer par le bailleur.

L'entretien général des murs sols et plafonds des parties communes ainsi que les luminaires, l'ameublement de ces locaux seront amortis sur 5 années et 10% de cet amortissement sera à la charge intégrale de tous les copropriétaires à titre participatif « Entretien », ceci étant une base de la raison d'être de la structure.

Diminutions faites de ces participations toutes les autres charges seront réparties entre les bénéficiaires réels et déterminés sur listing à la « personne physique » utilisatrice, comme il se doit normalement.